Jean-Luc Bricout

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000801360 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés. »

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000437075 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000231485 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000230701 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Bricout (Jean-Luc)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bricout (Jean-Luc)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 2000) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000220749 (source JORF)

inscription

02 Janvier 2001 02/01/2001

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400003 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Bricout (Jean-Luc) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à l'administration centrale

JORFTEXT000000212814 (source JORF)

affectation

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Bricout (Jean-Luc)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

JORFTEXT000000747306 (source JORF)

inscription

13 Février 1997 13/02/1997

De:	Bricout (Jean-Luc) attaché commercial
Objet:	à Prague son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en République tchèque
Groupe:	Autorité du chef des services d'expansion économique en République tchèque

JORFTEXT000000744391 (source JORF)

affectation

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Bricout (Jean-Luc) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe, en instance de détachement
Objet:	à l'administration centrale attaché commercial

JORFTEXT000000731175 (source JORF)

affectation

10 Septembre 1994 10/09/1994